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Création SARL
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Il inclut :
| - Le projet de statuts de SARL - Les statuts définitifs de SARL - L'état des actes - La déclaration de non condamnation - L'annonce légale mise en forme et prête à la parution |
- Les formulaires cerfa M0 et TNS si besoin - L'information aux conjoints - L'assemblée de nomination de la gérance - Le droit de jouissance privatif - Les différents courriers au greffe, aux impôts, etc... |
Tags: Création SARL
Dernière mise à jour: 2010-05-08 12:55
Auteur: Création SARL
Révision: 1.1
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