SARL
Peut-on révoquer le gérant d'une SARL ?
Le gérant peut être révoqué par décision des associés (les décisions
sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la
moitié des parts sociales.
Si cette majorité n’est pas obtenue et
sauf stipulation contraire des statuts, les associés sont, selon les
cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont
prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des
votants (article L.223-29 du Code du commerce), à moins que les statuts
prévoient une majorité plus forte. Si la révocation est décidée sans
juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts. »
En outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé.
Tags: créer une SARL, révocation, gérant, Création d'entreprise
Dernière mise à jour: 2010-07-29 18:41
Auteur: iStatut
Révision: 1.1
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