SARL

Peut-on révoquer le gérant d'une SARL ?

Le gérant peut être révoqué par décision des associés (les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si cette majorité n’est pas obtenue et sauf stipulation contraire des statuts, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants (article L.223-29 du Code du commerce), à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts. »

En outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé.



copyright

Tags: créer une SARL, révocation, gérant, Création d'entreprise

Dernière mise à jour: 2010-07-29 18:41
Auteur: iStatut
Révision: 1.1

Merci de noter cet article :

Moyenne des notes: 4.56 sur 5 (9 Votes)

complètement inutile 1 2 3 4 5 indispensable


Ce document a un caractère strictement informatif,
il n'emporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de iStatut

Vous pouvez commenter cet article

Peut-on révoquer le gérant d'une SARL ?