SARL

Quelles sont les taxes que doit payer une SARL

La SARL pourra être soumise à l'Impôt Société ou à l'Impôt sur le revenu (si vous constituez la SARL avec des membres de votre famille).

Le taux d'imposition de l'IS :
Le taux normal est de 33 1/3 %. Le taux réduit est 15 %, il est applicable sur une fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 euros (pour les exercices ouverts à compter de 2002).
Pour en bénéficier, la SARL doit réaliser un chiffre d'affaires hors taxe qui doit être inférieur à 7 630 000 euros.

Imposition sur le revenu :

C'est le barème progressif de l'imposition des revenus des personnes physiques qui est appliqué, son taux va varier en fonction des autres revenus et de votre situation familiale.
Si vous êtes gérant majoritaire de la SARL, vous serez considéré comme un travailleur indépendant et soumis à cotisations.
En début d'activité, même si vous n'êtes pas rémunéré, vous serez soumis à des cotisations forfaitaires.

Si vous vous implantez dans une zone non éligible à toute forme d'exonération, vous êtes tenus de verser :
- La taxe professionnelle si c'est la 1ère fois que vous vous installez dans la commune.
Vous en êtes exonérés la première année, vous la payez sur une base de 50% la 2ème année et sur une base de 100% la 3ème. Le taux varie en fonction de la commune, du département, etc. Comptez en moyenne 15%.
- la taxe sur la formation continue : si vous avez moins de 10 salariés, son taux sera de 0.25%, , si vous avez plus de 10 salariés, son taux sera de 1.5%.
- la taxe sur l'effort continu : cette taxe est exigible seulement si vous avez 10 salariés et plus, son taux est de 0.45%.
- la taxe d'apprentissage : son taux est de 0.5%.

 



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Tags: Taxes SARL

Dernière mise à jour: 2010-05-02 18:26
Auteur: iStatut
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