1- Réel simplifié (uniquement si IS réel simplifié) avec option déclaration annuelle
Entreprises dont le chiffre d'affaire H.T est inférieur à :
- 763 000 € pour les activités d'achat-revente
- 230 000 € pour les activités de prestation de services ou non commerciales

Note: si vous optez pour l'option dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation, vous payerez alors 4 acomptes de TVA durant l'année puis en fin d'année vous faites une déclaration appelée CA12 (car 12 Mois).

Vous devez envoyer votre déclaration CA12 avec le solde restant à payer, au plus tard 3 mois après la date de votre fin d'exercice.

Conseils : à priori il faut choisir réel simplifié, mais nous avons une préférence pour le mini-réel !!! qui oblige à tenir sa comptabilité régulièrement, ce qui est mieux et tellement plus simple que les acomptes.

2- Mini réel (uniquement si IS réel simplifié) avec ou sans option dépôt des déclarations trimestrielles
Entreprises dont le chiffre d'affaire H.T est inférieur à :
- 763 000 € pour les activités d'achat-revente
- 230 000 € pour les activités de prestation de services ou non commerciales

Le mini réel correspond au régime normal ... ni plus ni moins mais il est réservé aux sociétés sous le régime IS Réel simplifié.

Vous déclarez votre TVA tous les mois ou tous les 3 mois.
Attention: l'option tous les 3 mois n'est pas possible si le montant annuel de votre TVA dépasse 4 000€.

Conseils: attention la TVA tous les mois est contraignante mais son avantage est que vous êtes contraint de tenir votre comptabilité régulièrement.

3- Régime normal
Obligatoire si le chiffres d'affaire H.T est supérieur aux valeurs ci-dessus.
Vous déclarez votre TVA tous les mois ou tous les 3 mois.
Attention: l'option tous les 3 mois n'est pas possible si le montant annuel de votre TVA dépasse 4 000€.

Conseils : le régime normal est le régime unique si votre chiffre d'affaires dépasse les montants indiqués.

Vous déclarez tous les mois votre TVA. Vous devez envoyer votre déclaration de TVA du mois N avec le paiement vers le 20 du mois suivant(N+1) soit déclaration de mars pour le 20 avril.