Contrat de travail CDI temps partiel agent d’entretien

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CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL

 

 

 

Entre les soussignés,

 

 

D’une part,                            La Société « XXXXXX »

                                                       Adresse

                                            N° SIRET :                

                

 

D’autre part,                          Monsieur XXXXXX

                                            Adresse          

                                            Date et lieu de naissance

                                            de nationalité française N° S.S : xxxxxxx

 

 

 

Il  a été convenu et arrêté ce qui suit :

La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’URSSAF de XXXX auprès de laquelle la Société est immatriculée. Le salarié pourra exercer auprès de cet organisme son droit d’accès et de rectification que lui confère la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

Art 1 - Conditions d’engagement

Le salarié est engagé à compter du [date] dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Le contrat du salarié est régi par les dispositions légales, règlementaires et conventionnelles applicables à notre société, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat. Le salarié s’engage, en outre, à se conformer aux instructions de la direction concernant les conditions d’exécution du travail et à respecter l’horaire de travail pratiqué par l’entreprise.

 

Art 2 - Période d’essai

Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de 60 jours, période d’essai qui prendra fin le [date] et sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche. Pendant cette période, chacune des parties pourra rompre à tout moment le contrat, sans indemnité, ni préavis. Cette période d’essai pourra être renouvelée, si nécessaire, par avenant, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Comme il s’agit d’une période de travail effectif, la durée des suspensions du présent contrat qui pourraient intervenir notamment pour maladie, accident…, prolongera d’autant la durée de la période d’essai.

 

Art 3 - Attributions et emploi

Le salarié est engagé pour exercer les fonctions d’agent des services d’entretien.

Les fonctions du salarié consisteront dans de l’entretien pour le nettoyage de la maison, des petits travaux de jardinage et de prestations dites « hommes toutes mains ».

 

Les fonctions sont par nature évolutives et pourront être modifiées par la société en fonction des nécessités d’administration et de gestion.

 

Art 4 – Frais professionnels

Les frais de déplacement liés à votre activité vous seront remboursés sur présentation d’une facture de carburant. Par ailleurs la société vous met à disposition un téléphone portable. En outre vous devrez vous conformer aux procédures en vigueur de la société.

 

 

Art 5 - Durée du travail et répartition

Le salarié est engagé pour un horaire mensuel de xxx heures, soit xxxx heures par semaine.

 

Le salarié travaillera comme réparti ci-dessous :

< Planning>

 

 

Il est convenu que les horaires indiqués dans l’avenant au contrat de travail pourront être modifiés en fonction des besoins de l’entreprise.  Dans ce cas, le salarié sera averti de son entrée en vigueur au moins 7 jours à l’avance, par avenant, et ce, avec son accord.

 

Art 5 bis – Heures complémentaires

Il est également convenu que le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limite de 10% de la durée mensuelle de travail prévue au contrat et conformément à la législation en vigueur, sans pouvoir atteindre la durée légale du travail (soit 35 heures) lorsque la bonne marche de l’entreprise l’exigera. Toutefois le salarié pourra refuser d’effectuer des heures complémentaires sans que ce refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement.Conformément à la réglementation en vigueur sur le travail à temps partiel, les heures complémentaires,  effectuées dans la limite de 10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, sont payées comme des heures de travail normales et ne donnent lieu à aucune majoration de salaire.

 

 

Art 6 - Rémunération.

En contrepartie de vos fonctions, vous percevrez un salaire brut horaire de XX  € pour un horaire hebdomadaire de XXX heures, soit un rémunération mensuelle de XXX. S’ajouteront à cette rémunération les heures complémentaires éventuelles conformément à la législation en vigueur.

 

 

Art 7 - Lieu de travail - Mobilité

Votre premier lieu de travail sera situé XXXX

Toutefois, il est bien entendu que pour des raisons touchant à l’organisation et au bon fonctionnement de l’entreprise, la société pourra être amenée à modifier votre lieu de travail. Vous serez informé de cette décision de mutation dans un délai de 3 mois.

Dans le cas où, sans motif légitime, vous refuseriez d’accepter cette décision, la rupture de votre contrat de travail pourrait être envisagée, le cas échéant sans préavis ni indemnité.

 

 

Art 8 - Absence.

Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de la direction. Dans les autres cas, et notamment la maladie, vous informerez la direction dans les plus brefs délais de façon à éviter de perturber l’organisation du travail. Vous justifierez ensuite de votre absence conformément aux dispositions de la convention collective, par la production d’un certificat médical le cas échéant. Ces dispositions sont également applicables en cas de prolongation de l’arrêt de travail initial.

 

Art 9 – Congés Payés.

Vos droits à congés payés sont déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise. Les dates auxquelles vous prendrez vos congés seront fixées par la direction en tenant compte des impératifs du service et, dans la mesure du possible, de vos desiderata.

 

Art 10 - Avantages sociaux.

Vous serez admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire prévu dans l’entreprise. Vous bénéficierez également des avantages sociaux institués en faveur du personnel de l’entreprise.

 

 

Art 11 - Exclusivité - Discrétion.

Vous vous engagez par ailleurs à faire preuve de la discrétion la plus absolue pour tout ce qui a trait à l’activité de l’entreprise ou de ses partenaires et dont vous pourrez avoir connaissance dans l’exercice de vos fonctions, et ce en tout domaine. Le respect de cette obligation constitue une des conditions déterminantes de votre engagement. Cette obligation de discrétion demeurera même après la fin du présent contrat qu’elle qu’en soit la cause.

 

Pendant toute la durée du présent contrat Vous devra réserver à l’entreprise l’exclusivité de ses activités et ne pourra avoir aucune autre occupation professionnelle concurrente sauf accord écrit du présent l’employeur.

 

 

 

 

Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

 

 

A [ville], le [date]

 

 

Pour la société,                                                                     Le salarié,

Monsieur XXXXX                                                               Monsieur XXXXX

 

 

 

 



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Nuage de tags: CDI temps partiel agent d’entretien, Lettre gratuite

Dernière mise à jour :
2014-10-10 11:02

Auteur :
iStatut

Révision:
1.1


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