MODELE LETTRE GRATUITE

Déposer une marque semi-figurative auprès de l’INPI

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les 5 formulaires pour le dépôt d’une marque semi-figurative accompagnés d’un chèque de 225 euros.

Le logo et la marque [marque] sont liés au site internet [site] dont je suis le propriétaire.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.



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Tags: Lettre gratuite, marque semi-figurative

Dernière mise à jour: 2009-11-19 18:38
Auteur: iStatut
Révision: 1.0

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