Modèle d’un contrat de partenariat (sponsor)

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés :

Entre d'une part l'association [Nom, raison sociale] sis [adresse complète]

Et d'autre part le partenaire : [Nom, raison sociale] sis [adresse complète]

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I - OBJET DE LA CONVENTION

Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'associationet le partenaire, en vue principalement de[préciser l'objet du partenariat]

Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.

II - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION

D’une manière générale, l'association s’engage à [préciser]. Pour ce faire, l'association mettra à disposition au partenaire : [préciser]

III - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

Le partenaire s’engage en contrepartie à mettre à  verser à l'association le montant suivant, en vue de la réalisation de l’objet de la convention :[montant en toutes lettres]. La paiement du montant sera fera selon les conditions suivantes : [préciser]. En outre, il s’engage également à [préciser]

 VI - DUREE DE LA CONVENTION

Le présent partenariat conclu entre 'associationet partenairedébutera le [date]  et s’achèvera de plein droit et sans formalité le [date].

V - RESILIATION

Chacune des parties pourra  résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires.

VI - MODIFICATIONS

A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante.

VII : CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.

VIII : LITIGES

Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents.

Fait à [ville] le [date] en deux exemplaires originaux

 

            L'association                                                                                                Le partenaire                                              



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Dernière mise à jour :
2014-10-10 11:29

Auteur :
iStatut

Révision:
1.1


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