< VOTRE LOGO >

Préambule

Le salarié bénéficiant de l’usage d’un ordinateur professionnel doit se conformer à la présente charte. L’ordinateur confié est à usage strictement professionnel.

1     Obligation du bénéficiaire

1.1   Accès à l’ordinateur professionnel

L’usage de l’ordinateur est accordé expressément  et nominativement par la direction de l’entreprise.

1.2   Règles d'utilisation

L’utilisation de l’ordinateur est strictement limitée à son utilisation professionnelle pour le compte de la société XXXX.

Sauf accord exprès de la société ou de force majeure le bénéficiaire ne pourra utiliser son ordinateur pour ses fins personnelles.

L’ordinateur ne doit pas être utilisé pendant les congés payés et les jours normalement non travaillés sans accord de la direction de l’entreprise.

1.3   Responsabilité

Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de son ordinateur.

Tout manquement à ces règles pourrait entraîner une sanction disciplinaire.

1.4   Engagement

Etre l’unique utilisateur.

Ne pas y installer des logiciels sans licence valable au nom de la société Nestor et de manière générale, ne pas y installer des jeux vidéo, d’y stocker des fichiers multimédia protégés, de programmes informatiques illégaux ou dangereux pour la sécurité du système.

Ne pas y stocker des éléments à caractère personnels ou confidentiels.

Ne pas consulter, ni diffuser des documents internet ou autres à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser ou consulter d’informations présentant le caractère d’un délit.

Conserver en permanence l’ordinateur dans un endroit sécurisé et ne jamais le laisser sans surveillance.

Informer la société immédiatement en cas de dysfonctionnement, de vol ou de détérioration.

Restituer l’appareil sur simple demande de la société.

Mettre à jour l’antivirus, le pare-feu et procéder régulièrement à des scannages de vérification et laisser l’accès à distance activé.

A parapher

2        Obligation de la société XXXX

2.1   Entretien

La société remplacera ou réparera l’appareil en cas de dysfonctionnement.

2.2   Contrôle

La société pourra procéder à des contrôles à distance des programmes installés. En aucun cas la société contrôlera le contenu fichiers,  les mails présents sur l’ordinateur ni les répertoires clairement identifiés comme « personnels ».

2.3   Propriété

La société XXXX étant le seul propriétaire de l’ordinateur, elle se réserve le droit à tout moment de le récupérer sans préavis ni indemnité.

2.4   Dispositions générales

XXXX se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte.

Le Directeur,                                                                                           Le Bénéficiaire,

[nom]                                                                                                         « Lu et approuvé – bon accord »

Date