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Préambule

Le salarié bénéficiant de l’usage d’un téléphone professionnel doit se conformer à la présente charte.

Le téléphone confié est à usage strictement professionnel.

1     Obligation du bénéficiaire

1.1   Accès au téléphone professionnel

L’usage du téléphone est accordé expressément  et nominativement par la direction de l’entreprise. L’utilisation personnelle du téléphone n’est pas prise en charge par l’entreprise.

1.2   Règles d'utilisation

L’utilisation du téléphone est strictement  limitée à son utilisation professionnelle pour le compte de la société XXXXX.

Sauf accord exprès de la société ou force majeure le bénéficiaire ne pourra utiliser son téléphone pour ses fins personnelles. En aucun cas la panne de son téléphone personnel ne constitue une force majeure.

Sauf cas exceptionnel, aucune communication ne doit être passée entre 20h00 et 08h00 en semaine. Le téléphone ne doit pas être utilisé pendant les congés payés, le week-end et les jours fériés.

1.3   Responsabilité

Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de son téléphone.

Tout manquement à ces règles pourrait entraîner une sanction disciplinaire.

1.4   Engagement

Etre l’unique utilisateur.

Appeler vers les numéros fixes en priorité.

Ne pas composer de numéros spéciaux (118 218, 3635 etc.).

Conserver en permanence le téléphone dans un endroit sécurisé et ne jamais le laisser sans surveillance.

Ne pas utiliser le téléphone au volant de son véhicule.

Informer la société immédiatement en cas de dysfonctionnement, de vol ou de blocage de l’appareil.

Restituer l’appareil sur simple demande de la société.

A parapher

2        Obligation de la société XXXXX

2.1   Entretien

La société remplacera ou réparera l’appareil en cas de dysfonctionnement.

2.2   Contrôle

La société procédera aux contrôles des appels passés et exigera des explications du bénéficiaire en cas d’utilisation non professionnelle.

2.3   Propriété

La société XXXXX étant le seul propriétaire du téléphone, elle se réserve le droit à tout moment de le récupérer sans préavis ni indemnité.

Le numéro de téléphone lié au matériel est professionnel et ne pourra à aucun moment être revendiqué par le salarié, y compris en cas de changement de portefeuille ou de secteur.

2.4   Dispositions générales

XXXXX se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte.

Le Directeur,                                                                                           Le Bénéficiaire,

[nom]                                                                                  « Lu et approuvé – bon pour accord »

                    Date