SCI
Les statuts de la SCI
Les statuts de la SCI mentionnent les éléments
suivants :
l'objet, l'identité des associés, le nom et la dénomination, l'apport, la durée.
L'objet :
Il est immobilier et civil.
L'objet est, d'une part, immobilier car la SCI est constituée de personnes qui vont acquérir et posséder un ou plusieurs biens immobiliers.
Il est, d'autre part, civil car la SCI doit gérer et administrer ce patrimoine immobilier.
L'identité des associés :
Les associés doivent au minimum être deux.
Il peut s'agir d'époux, d'ascendants et descendants (y compris les mineurs) formant la SCI et agissant avec des tiers qui peuvent être personnes physiques ou morales.
Le nom et la domiciliation de l'entreprise :
Ils doivent figurer dans les statuts.
L'apport :
Aucun apport minimum n'est exigé, mais il doit être cohérent avec les activités que réalisera la SCI.
L'apport peut être financier ou en nature.
Concernant l'apport financier, vous n'êtes pas obligés de le libérer obligatoirement à la création.
La durée de la SCI :
La Société Civile Immobilière à une durée de 99 ans, le décès de l'un des associés n'entraînera pas automatiquement sa dissolution.
Enfin, les statuts doivent faire apparaître les conditions de cession des parts ou de retrait d’un associé, ainsi que les règles relatives à l’organisation et à la tenue des assemblées générales et à l’exercice de la gérance.
Ces statuts peuvent être rédigés sous seing privé ou devant notaire par un acte authentique.
l'objet, l'identité des associés, le nom et la dénomination, l'apport, la durée.
L'objet :
Il est immobilier et civil.
L'objet est, d'une part, immobilier car la SCI est constituée de personnes qui vont acquérir et posséder un ou plusieurs biens immobiliers.
Il est, d'autre part, civil car la SCI doit gérer et administrer ce patrimoine immobilier.
L'identité des associés :
Les associés doivent au minimum être deux.
Il peut s'agir d'époux, d'ascendants et descendants (y compris les mineurs) formant la SCI et agissant avec des tiers qui peuvent être personnes physiques ou morales.
Le nom et la domiciliation de l'entreprise :
Ils doivent figurer dans les statuts.
L'apport :
Aucun apport minimum n'est exigé, mais il doit être cohérent avec les activités que réalisera la SCI.
L'apport peut être financier ou en nature.
Concernant l'apport financier, vous n'êtes pas obligés de le libérer obligatoirement à la création.
La durée de la SCI :
La Société Civile Immobilière à une durée de 99 ans, le décès de l'un des associés n'entraînera pas automatiquement sa dissolution.
Enfin, les statuts doivent faire apparaître les conditions de cession des parts ou de retrait d’un associé, ainsi que les règles relatives à l’organisation et à la tenue des assemblées générales et à l’exercice de la gérance.
Ces statuts peuvent être rédigés sous seing privé ou devant notaire par un acte authentique.
Tags: Statuts SCI
Dernière mise à jour: 2010-05-02 17:55
Auteur: iStatut
Révision: 1.0
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