La plus-value d’une SCI lors d’une cession d’immeuble est calculée suivant les mêmes règles que la plus-value des particuliers

La plus-value réalisée lors de la vente par une SCI (ou par un particulier) d’un immeuble est calculée selon les règles suivantes.

Fait générateur

Une vente est considérée sur un immeuble ou un bien immobilier lors :

• de la vente d’un immeuble,
• d’un échange,
• d’un apport en sociétés,
• du versement de soultes de certains partages.

Cas d’exonération

Vous serez exonéré d’imposition sur les plus-values :

• lors d’une vente après un délai de détention de 15 années,
• en cas de vente d’une résidence principale,
• en cas de remembrement, mais le bien reçu en conrepartie du bien cédé reprend les caractéristiques de ce dernier pour la détermination de la plus-value lors de sa revente,
• pour les cessions d’un montant inférieur à 15000 euros. Ce plafond se calcule bien par bien.
• pour certains titulaires de pension vieillesse ou titulaires de cartes d’invalidité, à condition de ne pas être soumis à l’ISF et de ne pas dépasser certains seuils au titre de l’impôt sur le revenu.

Base de la plus-value

La plus-value est obtenue par différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.

Prix de cession = prix de cession net (obtenu après les frais supportés tels que les commissions d’intermédiaires, le coût de diagnostics...).

Prix acquisition = prix d’achat + frais. Ces frais sont déterminés :

• en réel : les frais d’achat, les travaux...
• au forfait : ce forfait s’élève à 7,5% sur le prix d’achat pour les frais d’achat et forfait de 15% sur le prix d’achat pour les travaux.
  Au delà d’un délai de possession de 5 ans, en cas de donation, les droits de donation sont déductibles s’ils ne sont pas réglés par le donateur et si les frais n’ont pas déjà été déduits pour le calcul de l’impôt sur le revenu (dans le cadre de revenus locatifs par exemple).
  En cas de vente d’un terrain à bâtir après démolition, les frais de démolition sont déductibles.
  Les intérêts d’emprunt ne sont jamais déductibles.

Calcul de la plus-value

La plus value déterminée par la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession :

• bénéficie d’un abattement de 10% annuel au delà de la cinquième année de détention, le délai courant de jour à jour.
  Ainsi, au delà de la quinzième année de détention, la plus-value se trouve exonérée.
• bénéficie d’un abattement de 1000 euros sur la plus-value corrigée.