Coût de création d’une SCI

Créer une SCI nécessite de rédiger des statuts. Lorsque ceux-ci sont notariés (ce qui est conseillé dans certains cas, notamment pour les SCI entre époux ou familiales), il faut prévoir des honoraires que l’on peut évaluer à 500 euros.

Par ailleurs, la création d’une SCI induit le coût de :

• une insertion dans un journal d’annonces légales (300 euros environ),
• un dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce (83,96 euros)

Ensuite, durant la vie de la SCI, chaque changement de gérant entraînera un coût d’environ 400 euros au total.

Enfin, le gérant (associé ou non) pourra éventuellement demander une rémunération.

Liquidité des parts sociales de SCI

Difficilement négociables, les experts admettent généralement une décote de 10% à 20% des parts sociales de SCI. C’est là un inconvénient majeur de la SCI.

Pour cette raison notamment et pour d’autres également, une SCI rend plus difficile pour les associés pris individuellement d’obtenir l’emprunt qu’une banque leur aurait accordé s’ils avaient acquis un bien immobilisé en indivision par exemple. En effet, l’associé d’une SCI ne pourra pas donner en garantie l’immeuble mais seulement les parts qu’il détient. Il en résulte que, pour les banques, plutôt que de bénéficier d’une hypothèque sur un bien immobilier, la seule garantie possible sera le nantissement des parts sociales.

SCI et indivision

Par rapport à l’indivision, la SCI est beaucoup plus couteuse lors de sa création.

Mais surtout, l’inconvénient principal de la SCI par rapport à l’indivision est le montant des droits d’enregistrement à payer lors d’une cession de parts sociales. En effet, ces droits d’enregistrement s’élèvent à 4,80% quel que soit l’acquéreur (payables par l’acheteur) contre des droits de 1% seulement lors d’une cession entre indivisaires.

D’autre part, lors de cette cession de parts, le vendeur de ces parts de SCI sera imposé sur la plus-value réalisée alors qu’en cas de cession entre indivisaires, aucune plus-value n’est à régler.