ROLE DU GERANT

Les pouvoirs du gérant sont définis par les articles 1848 et 1849 du Code civil. Cependant, il est conseillé de limiter ses pouvoirs et d’indiquer dans les statuts les actes pour lesquels le gérant devra au minimum informer les associés. Néanmoins, ces limitations de pouvoirs ne seront pas opposables aux tiers qui ne sont pas censés connaître les statuts de la SCI. En revanche, elles permettront de mettre en cause la responsabilité du gérant par les associés.

Le gérant a pour fonction :

• la gestion courante des affaires de la société,
• de convoquer les associés aux assemblées générales,
• d’établir les procès verbaux de ces assemblées,
• d’établir au minimum une fois par an un rapport sur l’activité de la société,
• de répondre aux questions écrites des associés,
• de rendre des comptes annuels.