SAS / SAS Unipersonnelle

Fiscalité d'une SCI soumise à l'IRPP


Une société civile est dite translucide lorsque cette société « ne s’efface pas totalement entre les associés et le fisc ». C’est le cas de la SCI de gestion aussi appelée Société Civile Immobilière (sauf si elle a opté pour l’Impôt sur les sociétés). Si le fisc reconnaît la société, les bénéfices de celle-ci seront en revanche imposés chez ses associés à l’impôt sur le revenu sur la base des bénéfices leur revenant en proportion de leurs droits sociaux.

De ce fait, le résultat de la SCI sera imposée chez chacun des associés à l’IRPP qu’il ait été distribué ou non, même s’il a été mis en réserve et laissé dans la SCI. Ce résultat aura été obtenu en tenant compte des recettes et charges déductibles de l’année :

  • les recettes correspondent aus loyers encaissés,
  • les dépenses déductibles sont :
    • les frais de gérance (partie des charges de copropriété non récupérables),
    • les frais de gestion évalués forfaitairement à 10% des revenus
    • les taxes foncières,
    • les intérêts d’emprunt,
    • les travaux effectués,
Si la SCI amortit comptablement ses immeubles, pour déterminer le résultat imposable des associés, il faudra réintégrer ces amortissements (non déductibles fiscalement). De la même façon, les frais d’acquisition des immeubles ne sont pas déductibles fiscalement (contrairement aux déductions autorisées pour les SCI soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)).

Les déficits sont déductibles du revenu global des associés dans la limite de 10.700 euros par an. En revanche, les intérêts d’emprunt ne peuvent être déduits du revenu global. Ces intérêts d’emprunt et la part de perte dépassant la limite de 10.700 euros par an sont en revanche imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.



copyright

Tags: SCI, Fiscalité, IRPP

Dernière mise à jour: 2011-09-26 15:33
Auteur: administrateur
Révision: 1.1

Merci de noter cet article :

Moyenne des notes: 4.5 sur 5 (4 Votes)

complètement inutile 1 2 3 4 5 indispensable


Ce document a un caractère strictement informatif,
il n'emporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de iStatut

CRÉATION D'ENTREPRISE

Fiscalité d'une SCI soumise à l'IRPP