Entreprise Individuelle

Quels sont les impôts à payer pour une Entreprise Individuelle

Dans le cadre d'une entreprise individuelle, vous devrez vous acquitter de :

- l'impôt sur le revenu sur votre bénéfice.
- la taxe professionnelle.
- la TVA sur vos ventes déduction faite de la TVA sur vos achats.
- la taxe sur les salaires (dont vous êtes redevable dès lors que la société n'est pas assujettie à la TVA ou assujettie sur moins de 90% de son chiffre d'affaires.(le taux normal est de 4.25%).

- la taxe d'apprentissage, dont le taux est de 0.5%. (la base de calcul de cette taxe est constituée de la totalité des salaires).
- Enfin, vous êtes redevable de toutes les cotisations des travailleurs non salariés.



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Tags: impôts Entreprise Individuelle

Dernière mise à jour: 2010-05-02 18:33
Auteur: iStatut
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