EIRL
La Dénomination sociale
La dénomination sociale est définie librement par l’entrepreneur ou les
futurs associés.
Néanmoins, il faut veiller à ne pas porter atteinte aux droits que pourraient avoir des tiers sur cette dénomination.
Pour cela, une recherche d’antériorité sur le nom est à effectuer :
Dans un premier temps, via Internet, il est possible sur différents sites de vérifier gratuitement, si le nom n’est pas déjà utilisé ou s’il n’a pas été déposé pour une marque :
Dans un deuxième temps, une demande de vérification de la disponibilité de la dénomination sociale peut-être faite auprès de l’INPI
(Institut national de la propriété industrielle). La recherche est payante.
Néanmoins, il faut veiller à ne pas porter atteinte aux droits que pourraient avoir des tiers sur cette dénomination.
Pour cela, une recherche d’antériorité sur le nom est à effectuer :
Dans un premier temps, via Internet, il est possible sur différents sites de vérifier gratuitement, si le nom n’est pas déjà utilisé ou s’il n’a pas été déposé pour une marque :
- Site INFOGREFFE : www.infogreffe.fr
- Site SOCIETE.COM : www.societe.com
Dans un deuxième temps, une demande de vérification de la disponibilité de la dénomination sociale peut-être faite auprès de l’INPI
(Institut national de la propriété industrielle). La recherche est payante.
- Site INPI : www.inpi.fr
Tags: Dénomination sociale
Dernière mise à jour: 2010-03-28 23:14
Auteur: iStatut
Révision: 1.0
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