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Les étapes pour effectuer un licenciement

Il y a plusieurs étapes à respecter.

La convocation à entretien préalable :

Vous devez tout d'abord convoquer le salarié à un "entretien préalable" par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit être adressé au domicile du salarié ou remis en mains propres contre décharge. Vous devez préciser l'objet de la convocation, en spécifiant qu'une mesure de licenciement est engagée. Le lieu, la date et l'heure du rendez-vous doivent être précisés.
Vous devez rappeler au salarié qu'il peut se faire représenter par une personne de son choix (représentant du personnel ou conseiller extérieur).
S'il l'entreprise ne dispose pas de réprésentant du personnel, il faut indiquer au salarié où il peut trouver la liste départemental.
- dans les locaux de l'inspection du travail dont dépend la société.
- à la mairie du lieu de résidence du salarié.


L'entretien :

Si l'entreprise est dépourvue d'un représentant du personnel, l'entretien doit se faire dans les 5 jours ouvrables après réception de la lettre.
Si l'entreprise dispose d'un représentant du personnel, le délai n'est pas spécifié, mais il doit être suffisant (la jurisprudence nous donne un délai de 2 à 3 jours).
Lors de l'entretien, les reproches sont évoqués.


La notificaiton de licenciement :

Enfin, la notification de licenciement doit être adressée au salarié au minimum 1 jour franc après l'entretien.
Cette notification doit comporter clairement les motifs du licenciement.

 



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Tags: Les étapes d'un licenciement

Dernière mise à jour: 2010-05-02 18:14
Auteur: iStatut
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