EIRL
Les étapes pour effectuer un licenciement
Il y a plusieurs étapes à
respecter.
La convocation à entretien préalable :
Vous devez tout d'abord convoquer le salarié à un "entretien préalable"
par courrier recommandé avec accusé de réception.
Ce courrier doit être adressé au domicile du salarié ou remis en mains
propres contre décharge.
Vous devez préciser l'objet de la convocation, en spécifiant qu'une
mesure de licenciement est engagée.
Le lieu, la date et l'heure du rendez-vous doivent être précisés.
Vous devez rappeler au salarié qu'il peut se faire représenter par une
personne de son choix (représentant du personnel ou conseiller
extérieur).
S'il l'entreprise ne dispose pas de réprésentant du personnel, il faut
indiquer au salarié où il peut trouver la liste départemental.
- dans les locaux de l'inspection du travail dont dépend la société.
- à la mairie du lieu de résidence du salarié.
L'entretien :
Si l'entreprise est dépourvue d'un représentant du personnel,
l'entretien doit se faire dans les 5 jours ouvrables après réception de
la lettre.
Si l'entreprise dispose d'un représentant du personnel, le délai n'est
pas spécifié, mais il doit être suffisant (la jurisprudence nous donne
un délai de 2 à 3 jours).
Lors de l'entretien, les reproches sont évoqués.
La notificaiton de licenciement :
Enfin, la notification de licenciement doit être adressée au salarié au
minimum 1 jour franc après l'entretien.
Cette notification doit comporter clairement les motifs du licenciement.
Tags: Les étapes d'un licenciement
Dernière mise à jour: 2010-05-02 18:14
Auteur: iStatut
Révision: 1.0
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