Le patrimoine affecté peut-il évoluer ?

Oui, le patrimoine affecté de la EIRL peut évoluer, comme tout patrimoine, en fonction des opérations que vous effectuez (achats, ventes, fabrications, investissements). La somme obtenue par la cession d’un bien figurant dans le patrimoine professionnel restera dans le patrimoine professionnel.

Si vous affectez en cours de vie de l'EIRL de nouveaux biens dont vous êtes titulaire (bien immobilier, bien d’une valeur supérieure à 30 000 euros ou bien commun ou indivis), vous devez respecter les formalités particulières visées et déposer une déclaration modificative au lieu de dépôt de la déclaration d’affectation initiale. Les comptes annuels de l'EIRL permettent aux créanciers de suivre chaque année la composition et la valeur du patrimoine affecté.