Régime social de la EIRL

Le régime social de la EIRL varie selon votre choix fiscal :

- si vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu : les cotisations et contributions sociales sont dues sur le bénéfice de l'EIRL, selon le régime applicable aux entrepreneurs individuels,

- si vous avez opté pour l’impôt sur les sociétés, les cotisations et contributions sociales sont dues sur votre rémunération et les bénéfices que vous vous distribuez sont soumis à cotisations et contributions sociales pour leur part qui dépasse 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou 10 % du bénéfice si ce dernier montant est supérieur. Les bénéfices que vous laissez dans l’entreprise ne sont pas soumis à cotisations et contributions sociales.