Général
ID #1003
Dans quel délai, recevrais-je mon K-bis ?
En générale, le greffe du Tribunal de commerce délivre un K-bis en 3 ou
4 jours pour une création de société, 8 à 10 jours pour une
modification.
Tags: K-bis, Kbis, Création d'entreprise
Related entries:
Dernière mise à jour: 2009-04-21 22:34
Auteur: iStatut
Révision: 1.1
Vous ne pouvez pas commenter cet enregistrement
|
Ce document a un caractère strictement informatif, il n'emporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de iStatut |