Auto-Entrepreneur
Demande de versement du solde de l’Accre
| Madame, Monsieur, Au [date], j’ai bénéficié du premier versement de l’aide à la reprise ou à la création de l’entreprise d’un montant de [montant] euros. Mon entreprise étant toujours active 6 mois plus tard, comme l’atteste l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du [date], je vous remercie de bien vouloir me verser le complément de cette aide sur mon compte bancaire [RIB] déjà enregistré par vos services. Je vous rappelle qu’en tant qu’entreprise individuelle soumise au régime micro-social, je suis dispensé de l’immatriculation au RCS. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile de me demander. Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. PJ : Votre courrier en date du [date] Certificat de l’Insee |
Tags: Lettre gratuite, Demande de versement du solde de l’Accre
Dernière mise à jour: 2009-11-20 11:07
Auteur: iStatut
Révision: 1.0
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