Auto-Entrepreneur
Lettre de mise à pied conservatoire
| Monsieur, En date du [date], nous avons eu à déplorer de votre part, le comportement fautif suivant : [préciser la nature de la faute]. Nous vous informons que ces faits constituent une violation de notre règlement intérieur ainsi qu’à la discipline et au bon fonctionnement de notre entreprise. Nous nous sommes donc dans l’obligation d’engager une procédure disciplinaire à votre égard et nous vous informons que vous faîtes dès à présent l’objet d’une mise à pied conservatoire pendant le déroulement de cette procédure. Cette mise à pied à caractère conservatoire prendra fin au jour du prononcé de la sanction disciplinaire. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sincères salutations. |
Tags: Lettre gratuite, Lettre de mise à pied conservatoire
Dernière mise à jour: 2009-11-20 11:28
Auteur: iStatut
Révision: 1.0
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