Auto-Entrepreneur
Notification d'une sanction disciplinaire (rétrogradation)
| Madame [nom], Nous faisons suite à notre entretien préalable à une sanction disciplinaire du [date] où vous étiez accompagnée de [Titre, nom, prénom], conseiller du salarié du [département]. Nous n'avons pas été convaincus de vos explications et nous avons décidé de procéder à une modification de votre contrat de travail. Ainsi, nous souhaitons vous affecter à un poste à moindres responsabilités, assorties d'une baisse de salaire de [montant] euros. Ce changement est motivé par [détails]. Nous vous rappelons que vous disposez d'un délai d'un mois à réception de la présente pour nous faire connaître votre décision d'accepter ou non cette modification. En cas de refus, nous envisagerons d'entamer une nouvelle procédure pouvant aller jusqu'au licenciement. Nous vous prions de croire, Madame [nom], à notre entière considération. |
Tags: Lettre gratuite, Notification d'une sanction disciplinaire
Dernière mise à jour: 2009-11-20 12:20
Auteur: iStatut
Révision: 1.0
Ce document a un caractère strictement informatif,
il n'emporte
aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de iStatut



