Auto-Entrepreneur
Réclamation auprès du RSI pour les charges sociales Accre
| Madame, Monsieur, J’accuse réception de votre calendrier des paiements des cotisations provisionnelles [année]. Cependant, comme vous devriez le savoir, je suis bénéficiaire de l’Accre, comme l’atteste votre courrier du [date] fourni en pièce jointe. Or, ce calendrier a été calculé sur le forfait de début d’activité pour la première année et ne tient pas compte de l’exonération. Pourtant, il est clairement indiqué sur votre attestation d’attribution que cette exonération sera prise en compte sans démarche particulière de ma part, ce qui n’est visiblement pas le cas. Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit que l’exonération au titre de l’Accre a bien été prise en compte par vos services, ainsi que d’y joindre le bon échéancier afin que je puisse établir mes budgets convenablement. Dans l’attente d’une régularisation rapide de mon dossier, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. |
Tags: Lettre gratuite, Réclamation auprès du RSI
Dernière mise à jour: 2009-11-20 12:22
Auteur: iStatut
Révision: 1.0
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