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L'option fiscal du réel simplifié

Qu'est-ce que le réel simplifié :

Le régime simplifié d'imposition (RSI), dit « réel simplifié », est un régime d'imposition pour lequel limpôt est déterminé à partir du bénéfice réel. Il permet aux entreprises de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives allégées.

Sont soumises obligatoirement au régime réel simplifié d’imposition, les entreprises exclues du régime des micro-entreprises et qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à :

  • 766 000 euros lorsque l’entreprise a une activité de vente ou de fourniture de logement ;
  • 231 000 euros pour une activité de prestation de services.

Au-delà de ces limites, le régime du réel normal s’applique de plein droit à l’entreprise à compter du 1er janvier de l’année suivant celle du dépassement.

En revanche, les entreprises cessent immédiatement de bénéficier du régime réel simplifié d’imposition et relèvent alors du régime du réel normal d’imposition à compter du 1er janvier de l’exercice en cours dès que leur chiffre d’affaires dépasse le seuil de 843 000 € pour une activité de vente ou de fourniture de logement ou de 261 000 € pour une activité de prestation de services.

il s'agit de définir le résultat selon les charges et les produits réels. On parle de "simplifié", car les obligations sont allégées (la liasse fiscale est simplifiée en comparaison avec le régime normal).

Le réel simplifié va effectivement permettre d'adhérer à un centre de gestion agréée (le régime normal également) et de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 20% et en plus d'un "bonus" (possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de tenue de compte pour un maximum de 915 € par an).



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Tags: Réel simplifié

Dernière mise à jour: 29-05-2013 11:43
Auteur: iStatut
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