Auto-Entrepreneur
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA et l'Auto Entrepreneur
Définition
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.
En France, trois taux de TVA existent :
- le taux normal de 19,6% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services
- le taux réduit de 5,5% applicable à la généralité des produits d'alimentation, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l’édition et à certains travaux réalisés dans l'habitation principale.
- Le taux particulier de 2,1% réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Le mécanisme de la TVA
La TVA étant un impôt indirect. Ce n'est donc pas l'Etat qui le collecte directement. Ce sont les entreprises (votre supermarché, votre boulanger, votre prestataire informatique... toutes les entreprises).
Ainsi, les entreprises soumises à la TVA :
- facturent la TVA à leurs clients pour la donner à l'Etat
- et l'Etat leur rend la TVA payée sur leurs achats.
Conséquence de la dispense de TVA
En auto-entrepreneur, vous bénéficiez d'une dispense de TVA, c'est-à-dire que vous n'avez pas besoin de collecter cette taxe pour l'Etat.
Ceci a des conséquences sur votre activité :
Vous ne faites pas de différence entre le Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxes Comprises (TTC). Vous ne collectez pas la TVA pour l'Etat, votre prix de vente ne tient donc pas compte de la TVA. En revanche, lors de vos achats, vous payez la TVA à votre fournisseur (qui n'est pas auto-entrepreneur) mais vous ne pouvez pas la récupérer auprès de l'Etat.
Si vous vendez à des entreprises, elles ne pourront pas récupérer la TVA sur ce qu'elles vous achètent.
Exemple :
Vous avez une activité de vente d'objets de décoration. Vous vendez des vases 78€TTC au public.
Voilà comment fonctionne la TVA pour les différents acteurs :
| Si l'entreprise intermédiaire est soumise à la TVA | Si l'intermédiaire n'est pas soumis à la TVA |
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| Pour le fabricant de vases |
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| Pour l'entreprise qui achète au fabricant et vend au client final (l'intermédiaire) |
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L'intermédiaire ne verse rien à l'Etat et récupére rien |
| Pour le client final particulier |
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| Pour le client final entreprise |
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| Pour l'Etat |
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Anticipez votre changement de régime
Si vous envisagez de développer votre activité et de changer de régime par la suite, vous serez alors soumis à la TVA.
Il est nécessaire d'anticiper et de raisonner d'ores et déjà comme si vous deviez collecter cette taxe.
1 - La TVA que vous collectez n’est pas du chiffre d’affaires --> vous devez garder cet argent car, tous les 19 du mois, vous devrez faire votre déclaration de TVA. Attention donc à la trésorerie.
2 – A anticiper
| Vous avez une clientèle de particuliers | Vous avez une clientèle d’entreprises |
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Hypothèse : |
Hypothèse : En auto-entrepreneur, vous vendez un produit / service 50€TTC. Votre client paie 50€TTC et ça lui coûte 50€TTC. Lorsque vous serez soumis à TVA, si vous continuez à vendre votre produit / service à 50€TTC, vous encaisserez 50€TTC mais ne gagnerez plus que 41.80€HT (TVA pour l’Etat) mais votre client pourra alors récupérer la TVA et ça ne lui coûtera que 41.80€HT |
Tags: TVA
Dernière mise à jour: 2011-04-20 17:08
Auteur: iStatut
Révision: 1.9
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