Auto-Entrepreneur
L'auto-entrepreneur retraité
Les conditions pour être retraité et auto-entrepreneur
Vous êtes retraité du régime général, du régime agricole, du RSI, de la CIPAV alors vous pouvez cumuler votre retraite et une activité en auto-entrepreneur dans certaines situations.
Les conditions pour être retraité et auto-entrepreneur
Le cas général pour être auto-entrepreneur retraité relève de ce que l'on appelle le cumul libre. Pour en bénéficier vous devez respecter certaines conditions :
- Vous avez au moins 65 ans
- Ou vous avez au moins 60 ans et vous justifiez d'une durée d'assurance ouvrant droit à une retraite à taux plein,
- Et vous avez liquidé toutes vos pensions de vieillesse (de base et complémentaire, en France et à l'étranger).
Cette règle concerne tant les retraités du régime général de la sécurité sociale, que les retraités du régime social des indépendants, de l'assurance vieillesse des professions libérales et du régime agricole.
Si vous respectez ces conditions, la création de votre activité d’auto-entrepreneur n’aura aucune incidence sur le versement de votre pension de retraite de base et complémentaire. Et ce, même si vous bénéficiez d’une pension au titre de régimes spéciaux (excepté : les régimes spéciaux des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, des ouvriers des établissements industriels de l’Etat et des marins).
- Si vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale : vous continuerez de percevoir l'intégralité de votre pension de vieillesse de base et sa retraite complémentaire si vous reprenez une activité relevant du régime des travailleurs indépendants.
- Si vous êtes retraité du régime des travailleurs indépendants : vous continuerez à percevoir l'intégralité de votre pension de vieillesse de base et votre retraite complémentaire si vous reprenez une activité relevant du régime général.
- Si vous êtes retraité de la fonction publique : la reprise d'une activité privée est désormais possible, et ce, sans incidence sur votre pension de retraite.
Lorsque vous ne remplissez pas les conditions du cumul libre, vous relevez du cumul plafonné à un montant de revenu.
Vérifiez l'impact de votre projet
Vous êtes déjà retraité, mais vous allez payer des cotisations vieillesse en tant qu’auto-entrepreneur, aurez-vous des droits supplémentaires ?
- Pour le risque maladie, vous restez couvert par votre régime d'assurance maladie actuel même si en tant qu'auto-entrepreneur vous serez affilié, pour ordre, à un organisme conventionné au RSI.
- Pour le risque vieillesse, si vous créez une activité artisanale ou commerciale sans avoir de retraite artisanale ou commerciale, vous vous ouvrez de nouveaux droits retraite (base et complémentaire) auprès du RSI en fonction de votre chiffre d'affaires.
- En fonction des situations, vous pourrez bénéficier d'un complément de pension (sur la base de la retraite complémentaire) pour votre activité d'indépendant qui sera liquidé lorsque vous cesserez votre activité d'auto-entrepreneur.
Tags: auto-entrepreneur retraité
Dernière mise à jour: 2011-04-20 20:08
Auteur: iStatut
Révision: 1.2
Ce document a un caractère strictement informatif,
il n'emporte
aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de iStatut