Auto-Entrepreneur
Les activités qu'un auto-entrepreneur peut exercer
Les activités accessibles en auto-entrepreneur
Vous pouvez créer une auto-entreprise pour quasiment toute activité artisanale, commerciale ou activité libérale (Il y a malgré tout des exclusions).
Il existe trois natures d’activités dans le régime de l’auto-entrepreneur qui vont déterminer par la suite votre taux de cotisations sociales et votre taux d’imposition :
1- Les activités de vente
Il y a trois cas :
- Vous achetez de la matière première, vous fabriquez et vous vendez.
Ex : vous achetez du tissu, vous fabriquez des vêtements et vous les vendez sur Internet.
- Vous achetez et vous revendez en l’état.
Ex : Vous achetez du matériel informatique à des spécialistes pour le revendre à des particuliers.
- Vous achetez, vous transformez et vous revendez.
Ex : vous achetez des meubles abîmés, vous les remettez en état et vous les revendez.
L’élément central de votre activité est la vente d’un produit, même si ce produit n’est pas matériel.
Ex : vous pouvez vendre sur le Web des livres numériques.
2- Les activités de prestations de services
Vous
envisagez de facturer des prestations (bien immatériel). Le plus souvent, vous allez fournir une solution
spécifique à chaque client.
Exemple de prestation de service : vous avez une activité de dépannage informatique à domicile, vous formatez et supprimez les virus du disque dur pour votre client.
Précision : L'activité de dépôt-vente est considérée comme une activité de prestations de services et est donc soumise aux taux de cotisations sociales (21.3%) et d'impôt (1.7%) qui sont propres aux prestations de services.
3- Les professions libérales
C’est tout ce qui renvoie à une production intellectuelle, de conception, conseil, ou formation. A l’inverse de la prestation de service, en profession libérale vous ne faîtes pas à la place du client mais vous lui indiquez et/ou apprenez comment faire.
Ex : vous faîtes du conseil en informatique ou vous donnez des cours d’informatique.
En cas d'activités mixtes
Vous pouvez avoir plusieurs activités au sein d’une même auto-entreprise
mais vous ne pouvez avoir qu’une seule auto-entreprise !
Exemple de cumul d’activités :
- Vous proposez de la vente de matériel informatique = achat-vente
- Vous proposez du dépannage informatique = prestation de services
- Vous proposez des cours d’informatique et du conseil informatique = profession libérale
Dans ce cas, il faut respecter des règles spécifiques aux activités mixtes
Tags: activités, auto entrepreneur
Dernière mise à jour: 2011-04-20 21:28
Auteur: iStatut
Révision: 1.4
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