Auto-Entrepreneur
Que se passe-t-il après s'être déclaré auto-entrepreneur
Se déclarer pour enregistrer une auto-entreprise, et aprés ?
Dés que vous avez terminé votre déclaration d'Auto-Entrepreneur depuis notre site,
vous recevrez un email de l'URSSAF vous confirmant la bonne réception de votre demande
(nos serveurs sont reliés directement aux serveurs de l'URSSAF, la déclaration est donc immédiate).
Pour terminer la procédure, vous devrez imprimer le Cerfa PO N°13821-01 + votre dossier ACCRE (si besoin), signer ces documents et les transmettre par courrier postal, accompagné d'une copie de pièce d'identité, à l'adresse indiqué dans votre zone membre iStatut.
iStatut génére tous ces documents sur-mesure et sont prêt à signer. Ces documents sont disponibles depuis votre zone membre dans la rubrique "auto-entrepreneur".
- Vous visualiserez à l’écran, un récapitulatif de votre déclaration.
- Vous recevrez un courrier notifiant votre inscription à net-entreprises.fr. qui est le service par lequel vous déclarez et payez vos cotisations.
- Vous recevrez un mail de l’URSSAF de prise en compte de votre enregistrement.
- Vous recevrez vos numéros d’identification (n° SIREN, SIRET et code APE) de la part de l’INSEE dans un délai d’une semaine environ.
- Votre numéro de SIREN est composé de 9 chiffres et sert à identifier votre entreprise.
- Votre numéro de SIRET est composé de 14 chiffres. Les neuf premiers sont ceux du numéro de SIREN, auxquels s’ajoutent 5 chiffres qui identifient géographiquement le lieu de votre activité. Si vous changez d’adresse, ce numéro sera modifié.
- Le code APE est composé de 4 chiffres et une lettre. Il caractérise votre activité principale selon la Nomenclature d’Activités Françaises.
- Le code APE est composé de 4 chiffres et une lettre. Il caractérise votre activité principale selon la Nomenclature d’Activités Françaises.
Sachez que vous pouvez commencer à travailler dés l'envoi du dossier complet à l'URSSAF. Prenez soin d'indiquer dans vos factures la mention "immatriculation en cours"
Tags: enregistrement auto-entreprise
Dernière mise à jour: 2011-04-20 23:14
Auteur: iStatut
Révision: 1.4
Ce document a un caractère strictement informatif,
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