Activités concernées par l'inscription obligatoire au répertoire des métiers

  Activités relevant de l'artisanat de l'alimentation

- Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande,
- Transformation et conservation de poissons, de crustacés et de mollusques,
- Transformation et conservation de fruits et légumes (sauf produits de la quatrième gamme),
- Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales,
- Fabrication de produits laitiers,
- Travail des grains, fabrication de produits amylacés,
- Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires (sauf terminaux de cuisson),
- Fabrication d'autres produits alimentaires,
- Fabrication d'aliments pour animaux,
- Fabrication d'eaux-de-vie naturelles et de spiritueux,
- Fabrication de vins effervescents,
- Fabrication d'autres boissons,
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé dont préparations à partir de ces produits,
- Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés,
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques sur éventaires et marchés dont préparations à partir de ces produits,
- Fabrication de plats prêts à consommer, à emporter, associée à la vente au détail.

Activités relevant de l'artisanat du bâtiment

- Orpaillage,
- Autres industries extractives,
- Activités de soutien aux autres industries extractives,
- Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associés,
- Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb,
- Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels,
- Génie civil, 42 (sauf promotion immobilière de lotissements fonciers viabilisés),
- Travaux de construction spécialisés,
- Installation de systèmes d'alarme et activités associées de surveillance.

Activités relevant de l'artisanat de fabrication

- Fabrication de textiles,
- Fabrication de vêtements, d'articles en fourrure et d'articles à mailles,
- Industrie du cuir et de la chaussure,
- Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, en vannerie et sparterie (sauf fabrication du bois d'industrie : pieux, poteaux, bois de mine...),
- Industrie du papier et du carton,
- Imprimerie de labeur,
- Activités de prépresse,
- Reliure et activités connexes,
- Reproduction d'enregistrements,
- Production de brai et de coke de brai,
- Agglomération de la tourbe,
- Industrie chimique,
- Fabrication d'édulcorants de synthèse,
- Fabrication d'ouates, bandes, gazes et pansements à usage médical et de substances radioactives de diagnostic,
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique,
- Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques,
- Métallurgie,
- Fabrication de produits métalliques,
- Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques,
- Fabrication d'équipements électriques,
- Fabrication de machines et équipements divers,
- Industrie automobile,
- Fabrication de matériels de transport divers,
- Fabrication de meubles,
- Autres industries manufacturières (sauf fabrication de lunettes correctrices et de verres de lunetterie et de contact),
- Réparation et installation de machines et d'équipements,
- Collecte des déchets nucléaires,
- Traitement et élimination des déchets nucléaires radioactifs,
- Démantèlement d'épaves,
- Récupération de déchets triés,
- Edition d'imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés.

Activités relevant de l'artisanat de service

- Maréchalerie,
- Entretien de fosses septiques,
- Entretien et réparation de véhicules automobiles,
- Entretien et réparation de motocycles,
- Préparation de plantes et de fleurs et compositions florales en magasins spécialisés,
- Préparation de plantes et de fleurs et compositions florales sur éventaires et marchés,
- Transports de voyageurs par taxis y compris à moto et par véhicules de remise,
- Services de déménagement,
- Services de remorquage et d'assistance routière,
- Contrôle technique automobile,
- Pose d'affiches,
- Activités d'étalagiste,
- Activités photographiques (sauf photojournalisme),
- Nettoyage courant des bâtiments,
- Nettoyage industriel et autres activités de nettoyage des bâtiments dont ramonage,
- Désinfection, désinsectisation, dératisation,
- Autres nettoyages (sauf services de voirie et de déneigement),
- Services administratifs divers (limité aux services administratifs de bureau combinés),
- Travaux à façon divers (limité à la duplication et l'expédition de documents et au secrétariat à façon),
- Activités de conditionnement,
- Ambulances,
- Spectacle de marionnettes,
- Restauration d'objets d'art,
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication,
- Réparation de biens personnels et domestiques,
- Blanchisserie-teinturerie dont nettoyage et garde de fourrures (sauf libre-service),
- Coiffure,
- Soins de beauté dont le modelage esthétique de bien-être et de confort sans finalité médicale,
- Embaumement, soins mortuaires, thanatopraxie,
- Toilettage d'animaux de compagnie.