Auto-Entrepreneur
Peut-on cumuler le régime auto entrepreneur et une exonération du type Accre
Oui, vous pouvez cumuler les deux.
Si vous bénéficiez de l'Accre, le cumul de l'exonération Accre et du régime micro-social simplifié se traduit par l'application de taux réduits de cotisations et contributions sociales :
Si vous bénéficiez de l'Accre, le cumul de l'exonération Accre et du régime micro-social simplifié se traduit par l'application de taux réduits de cotisations et contributions sociales :
| Activités |
Taux jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l'activité (1ère période) |
Taux pour lesquatre trimestres suivants(2e période) |
Taux pour les quatre trimestres suivant cette 2e période (3e période) |
Taux auto-entrepreneur à l'issue de ces 3 périodes |
| Ventes de marchandises | 3% | 6% | 9% | 12% |
| Prestations de service | 5,4% | 10,7% | 16% | 21,30% |
| Professions libérales | 5,3% | 9,2% | 13,8% | 18,30% |
Tags: ACCRE pour auto-entrepreneur
Dernière mise à jour: 2011-04-21 00:05
Auteur: iStatut
Révision: 1.4
Ce document a un caractère strictement informatif,
il n'emporte
aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de iStatut