Auto-Entrepreneur
auto-entrepreneur et CESU
Un auto-entrepreneur, peut-il être payé en CESU ?
Un auto-entrepreneur ne peut pas être rémunéré en CESU déclaratif.
Toutefois, si vous avez un agrément "service à la personne" délivré par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), vous pouvez être rémunéré en CESU préfinancés.
Toutefois, si vous avez un agrément "service à la personne" délivré par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), vous pouvez être rémunéré en CESU préfinancés.
Tags: auto-entrepreneur et CESU
Dernière mise à jour: 2011-04-21 00:10
Auteur: iStatut
Révision: 1.1
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