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Préambule

Le salarié bénéficiant de l’usage d’une voiture de service doit se conformer à la présente charte.

Le véhicule confié est à usage strictement professionnel, en aucun cas le bénéficiaire ne pourrait l’utiliser à des fins personnelles.

1     Obligation du bénéficiaire

1.1   Accès à la voiture de service

L’usage de la voiture est accordé expressément  et nominativement par la direction de l’entreprise.

1.2   Règles d'utilisation du service

L’utilisation du véhicule de service est strictement  limitée à l’utilisation professionnelle dont les fonctions relèvent de la société XXXX XXXX.

Sauf accord exprès de la société ou force majeure le bénéficiaire ne pourra utiliser sa voiture pour ses fins personnelles. En aucun cas la panne de son véhicule personnel ne constitue une force majeure.

Le bénéficiaire lors de ses congés payés devra laisser la voiture au siège de la société, ou si son domicile est trop éloigné à un endroit sûr dont l’adresse a été communiquée au siège de XXXX XXXX.

L’utilisation de la voiture de service le week-end est interdite sauf accord de la société.

1.3   Frais

Les frais de carburant, de péage et d’entretien courant du véhicule seront remboursés au bénéficiaire conformément à  la procédure de note de frais en vigueur. Le bénéficiaire devra se conformer à ladite procédure que ce soit dans la forme ou dans le fond.

1.4   Responsabilité

Le bénéficiaire est seul responsable des amendes et procès verbaux qui lui incombent.

Tout manquement à ces règles pourrait entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour motif réel et sérieux.

A parapher

1.5   Engagement

Etre l’unique conducteur.

Vérifier que leur véhicule est en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires et être toujours propre à l’intérieur comme à l’extérieur.

Ne prendre aucun risque au volant et n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer leurs capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité.

Etre titulaire d’un permis de conduire en règle.

Adopter une conduite prudente et respecter scrupuleusement le code de la route.

Informer la société en temps et en heure pour effectuer l’entretien courant (contrôle technique, vidange …).

En cas de panne le bénéficiaire doit faire un devis et avertir le siège avant toute réparation.

Fournir à la société tous les mois au moment des notes de frais le relevé de compteur de la voiture.

1.6   Passager

Les seuls passagers autorisés à accompagner le bénéficiaire du véhicule sont les salariés de l’entreprise ou un client de la société.

Le conducteur est le seul responsable de son passager.

2        Obligation de la société XXXX XXXX

2.1   Entretien

La société s’engage à rembourser l’entretien courant de la voiture.

2.2   Assurance et responsabilité

La société à souscrit à une assurance pour son utilisation professionnelle.

2.3   Propriété

La société XXXX XXXX étant le seul propriétaire du véhicule, elle se réserve le droit à tout moment de récupérer son véhicule sans préavis ni indemnité.

2.4   Dispositions générales

XXXX XXXX se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte.

Le Bénéficiaire

« Lu et approuvé – bon accord »

Date