Les simplifications concernent notamment la disparition de certaines mentions inscrites au registre du commerce.

Le régime matrimonial et toutes les informations concernant le mariage ne sont plus nécessaires à l’exception des dates et lieux, ce qui nécessite simplement la copie de l’acte de mariage.

En effectuant le dépôt au CFE (Centre de Formalités des Entreprises), c’est celui-ci qui va transmettre votre dossier à tous les organismes publics (sociaux et fiscaux).

Les CFE dépendent généralement des chambres de commerce et d’industrie.

Nous conseillons de déposer votre dossier au Greffe du Tribunal de Commerce qui le transmettra au CFE. Cela simplifie considérablement les formalités.