Général

comment déposer le Nom de la société et savoir si celui ci est disponible

Pour savoir si le futur Nom de votre société est disponible, vous pouvez faire une recherche d’antériorité auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Et c’est aussi auprès de cette organisme que l’on peut déposer sa marque.

La rubrique "Boîte à outils", disponible dans votre zone membre iStatut, vous permet de le faire le plus simplement du monde.



copyright

Tags: Déposer Nom de la société

Dernière mise à jour: 2010-03-29 21:45
Auteur: iStatut
Révision: 1.0

Merci de noter cet article :

Moyenne des notes: 3.29 sur 5 (7 Votes)

complètement inutile 1 2 3 4 5 indispensable


Ce document a un caractère strictement informatif,
il n'emporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de iStatut

CRÉATION D'ENTREPRISE

comment déposer le Nom de la société et savoir si celui ci est disponible