Général
comment déposer le Nom de la société et savoir si celui ci est disponible
Pour savoir si le futur Nom de votre société est disponible, vous pouvez faire une recherche d’antériorité auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Et c’est aussi auprès de cette organisme que l’on peut déposer sa marque.
La rubrique "Boîte à outils", disponible dans votre zone membre iStatut, vous permet de le faire le plus simplement du monde.
Tags: Déposer Nom de la société
Dernière mise à jour: 2010-03-29 21:45
Auteur: iStatut
Révision: 1.0
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