Général
Comment protéger une idée
Protéger une idée ?
L'idée en elle-même, si
elle n'est pas matérialisée, n'est pas protégeable.
Il faut pouvoir
en avoir une descriptio la plus précise possible.
Ainsi, si l'idée est une forme ou un design, vous pouvez déposer à l'INPI le graphisme.
Si cela concerne une nouvelle technologie, vous pouvez décrire tout le procédé et déposer un brevet à l'INPI.
Ainsi, si l'idée est une forme ou un design, vous pouvez déposer à l'INPI le graphisme.
Si cela concerne une nouvelle technologie, vous pouvez décrire tout le procédé et déposer un brevet à l'INPI.
Si par contre, ce n'est pas quelque
chose d'explicite, vous pouvez faire signer une clause de
confidentialité aux représentants des sociétés (en incluant les
filiales) à qui vous proposerez votre idée.
Il faut faire une description la plus complète possible et faire signer le document en original aux personnes ayant le pouvoir de signature.
Le document leur interdira de reprendre votre idée.
Ce document sera à faire au cas par cas.
Il faut faire une description la plus complète possible et faire signer le document en original aux personnes ayant le pouvoir de signature.
Le document leur interdira de reprendre votre idée.
Ce document sera à faire au cas par cas.
Tags: protéger une idée
Dernière mise à jour: 2010-05-02 17:51
Auteur: iStatut
Révision: 1.0
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