Qu'est ce qu'un nom commercial ou une enseigne ?

Signe distinctif, nominal ou de fantaisie d'une entreprise. C'est un des éléments incorporels du fonds de commerce.

Exemple : ORANGE est une enseigne (ou nom commercial) de France Télécom.

Avoir une enseigne (ou un nom commercial) n'est pas une obligation.

Il est possible d'utiliser un nom commercial distinct du nom de la société. Dans ce cas, il est recommandé de déposer le nom (et le logo) à l'INPI et de faire apparaître dans les statuts que la société utilise ce nom commercial.