Général

Exercer son activité à domicile

Pour exercer votre activité à domicile, songez à respecter certaines conditions et à prendre les précautions qui s'imposent.

Les conditions à respecter

Les conditions légales

Dans les villes de moins de 200 000 habitants et hors région parisienne, les entrepreneurs individuels ou dirigeants sont autorisés à exercer leur activité professionnelle à domicile sauf si une clause du bail ou du règlement de copropriété une disposition légale s'y opposent.

Pour les autres localités depuis le 1er avril 2009, l'exercice de l'activité professionnelle sur votre lieu d'habitation suppose en plus qu'il s'agisse de votre résidence principale, que l'activité soit exercée dans une partie seulement de celle-ci et que votre activité n'engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage, ni désordre pour le bâti si vous êtes au rez-de-chaussée ou qu'elle ne nécessite pas le passage de clientèle ou de marchandises si vous habitez en étage. A défaut, il vous faudra demander une autorisation préalable au maire.

Les règles de copropriété et/ou du contrat de bail

Pour éviter tout conflit ultérieur avec vos voisins, il est important de :

consulter le règlement de copropriété pour vérifier que celui-ci n'interdit pas l'exercice d'activités professionnelles,
respecter les règles sur les nuisances sonores si votre activité est bruyante,
prévenir le syndic, voire faire approuver votre projet par l'assemblée générale des propriétaires.

Si vous êtes locataire, assurez-vous que votre contrat de bail permet la réalisation de votre projet et à défaut, négociez une nouvelle clause avec votre propriétaire.

Les précautions à prendre

Pensez à souscrire une assurance professionnelle, car les assurances multirisque habitation ne couvrent pas les sinistres liés à une activité professionnelle.
Cloisonnez vie privée et vie professionnelle : pour éviter que l'une empiète sur l'autre, il est préférable que l'activité professionnelle s'exerce dans une pièce séparée des autres et soit munie de sa propre ligne téléphonique.
Distinguez dans votre comptabilité les frais professionnels des frais personnels.

Bon à savoir

Si vous êtes locataire, vous pouvez déduire de vos bénéfices professionnels une partie de votre loyer d'habitation.
Si vous êtes propriétaire et entrepreneur individuel, vous ne pouvez pas directement déduire de vos bénéfices professionnels une somme représentant un loyer pour l'utilisation de votre résidence à des fins professionnelles. Vous devez pour cela, maintenir vos locaux utilisés dans votre patrimoine personnel et percevoir, en contrepartie de leur utilisation pour votre activité professionnelle, une rémunération que vous déclarerez en tant que revenus fonciers.