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<title>&gt; - Questions ouvertes</title>
<description>Tout pour créer une SARL, créer une SCI, créer une EURL, créer une SAS SASU et une Entreprise Individuelle.</description>
<link>http://www.istatut.com/faq</link>
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		<title><![CDATA[je n'ai pas mon bts, mais désire m'associer pour ... (jean-marc)]]></title>
		<description><![CDATA[je n'ai pas mon bts, mais désire m'associer pour ouvrir un commerce, puis je être malgré tout majoritaire dans la constitution de la SARL?
merci pour vos réponses]]></description>
		<link>http://www.istatut.com/faq/index.php?action=open#openq_2</link>
		<pubDate>Mon, 20 Apr 2009 13:14:00 GMT</pubDate>
	</item>
	<item>
		<title><![CDATA[bonjour qu elle la difference entre une location gerance ... (callie)]]></title>
		<description><![CDATA[bonjour
qu elle la difference entre une location gerance
et une gerance,??
]]></description>
		<link>http://www.istatut.com/faq/index.php?action=open#openq_3</link>
		<pubDate>Thu, 14 May 2009 14:37:00 GMT</pubDate>
	</item>
	<item>
		<title><![CDATA[Mon Président salarié dans l'entreprise bénéficie de l'ACCRE, auprès ... (julie)]]></title>
		<description><![CDATA[Mon Président salarié dans l'entreprise bénéficie de l'ACCRE, auprès de qui puis-je faire valider son premier bulletin de salaire pour être sur de ne pas faire d'erreur?

Merci]]></description>
		<link>http://www.istatut.com/faq/index.php?action=open#openq_4</link>
		<pubDate>Fri, 26 Jun 2009 09:39:00 GMT</pubDate>
	</item>
	<item>
		<title><![CDATA[Mr X est gynecologue. Il a inventer un tampon ... (Pauline)]]></title>
		<description><![CDATA[Mr X est gynecologue. Il a inventer un tampon latex. Il depose un brevet dessu en 2000. En 2004 il creer une SARL avec deux associés. Il y fait un apport de son invention breveté. Sur les contrats, le brevet est appelé un "apport en industrie." En 2008 la societe Anglaise LatexFriend lui propose de porduire son invention. 
Question 1: son invention n'est elle pas plutot un "apport en nature"? et si cela est le cas, qu'est ce que ca changerai aux accords entre LatexFriend et la SARL de Mr X?
Question 2: Une fois que le brevet devient un apport pour une société, le brevet est enregistré change-t-il de titulaire,a qui appartient-il d'aurenavant?]]></description>
		<link>http://www.istatut.com/faq/index.php?action=open#openq_5</link>
		<pubDate>Fri, 03 Jul 2009 14:20:00 GMT</pubDate>
	</item>
	<item>
		<title><![CDATA[mon mari gérant majoritaire non salarie veut augmenter son ... (lissandre)]]></title>
		<description><![CDATA[mon mari gérant majoritaire non salarie veut augmenter son salaire mensuel lui faut-il l'accord de son associé? NOUS AVONS  l'AG dans deux jours
merci pour votre réponse
cordialement]]></description>
		<link>http://www.istatut.com/faq/index.php?action=open#openq_6</link>
		<pubDate>Wed, 22 Jul 2009 16:53:00 GMT</pubDate>
	</item>
	<item>
		<title><![CDATA[Bonjour, Mon mari est gérant majoritaire d'une SARL. Nous ... (gafou)]]></title>
		<description><![CDATA[Bonjour, 

Mon mari est gérant majoritaire d'une SARL.

Nous souhaitons en créer une 2ème " SARL entre époux "  dans laquelle je serai la gérante et lui aurait un contrat de travail en tant que chef de site sur le terrain.

Mais je ne sais pas s'il est préférable de créer une SARL entre époux au point de vue social, quels sont les avantages et les inconvénients.

Où est il préférable de créer une SARL avec une 3ème personne dans laquelle nous détiendrons que 49% des parts, je serai la gérante et mon mari aurait un contrat de travail. Est ce juridiquement possible, avec quelles conséquences sur le plan social ?

Merci d'avance]]></description>
		<link>http://www.istatut.com/faq/index.php?action=open#openq_7</link>
		<pubDate>Tue, 06 Oct 2009 10:56:00 GMT</pubDate>
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		<title><![CDATA[comment impute t'on le passif (yao)]]></title>
		<description><![CDATA[comment impute t'on le passif]]></description>
		<link>http://www.istatut.com/faq/index.php?action=open#openq_8</link>
		<pubDate>Sun, 25 Oct 2009 21:38:00 GMT</pubDate>
	</item>
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		<title><![CDATA[quel sont les avantages et inconvénients de chaque régime ... (Doumbouya)]]></title>
		<description><![CDATA[quel sont les avantages et inconvénients de chaque régime fiscale ]]></description>
		<link>http://www.istatut.com/faq/index.php?action=open#openq_9</link>
		<pubDate>Tue, 22 Dec 2009 12:21:00 GMT</pubDate>
	</item>
	<item>
		<title><![CDATA[Apparemment le dirigeant d'une entreprise individuelle se rémunère sur ... (sahra)]]></title>
		<description><![CDATA[Apparemment le dirigeant d'une entreprise individuelle se rémunère sur les bénéfices de l'entreprise. Question a : dans quelle mesure ? b : doit il attendre le bilan pour se rémunérer ? C : dans le cas ou l'entreprise ne fait pas de bénéfice peut il se rémunérer quand même ? d : dans le cas ou le dirigeant a obtenu de pole emploi le capital de 6 mois de droits, peut il s'en servir pour se rémunérer en partie . Merci d'avance pour toutes ces réponses, c'est urgent merci]]></description>
		<link>http://www.istatut.com/faq/index.php?action=open#openq_10</link>
		<pubDate>Wed, 13 Jan 2010 17:10:00 GMT</pubDate>
	</item>
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		<title><![CDATA[je travaille chez un client unique, je souhaite enrégistrer ... (labsys)]]></title>
		<description><![CDATA[je travaille chez un client unique, je souhaite enrégistrer mes frais de déjeuners ; est ce que je peux récupérer la tva ? meme question pour mes frais de transports ?

Merci]]></description>
		<link>http://www.istatut.com/faq/index.php?action=open#openq_11</link>
		<pubDate>Wed, 10 Feb 2010 09:04:00 GMT</pubDate>
	</item>
	<item>
		<title><![CDATA[en qualité d'actionnaire simple à 27% du capital social ... (maryse ascenci)]]></title>
		<description><![CDATA[en qualité d'actionnaire simple à 27% du capital social avec 3 autres associés dont 2 à 26.5% co-gérants et 1 à 20% actionnaire simple est-ce que je reste décisionnaire et à quelle hauteur.je souhaite faire parti de la gestion financière et de la gestion du personnel en accord avec les co-gérants, tout en ne travaillant plus dans la société ou occasionnellement.
merci pous vos conseils





















 décisonnaire sur la gestion financière et du personnel ]]></description>
		<link>http://www.istatut.com/faq/index.php?action=open#openq_12</link>
		<pubDate>Mon, 01 Mar 2010 12:07:00 GMT</pubDate>
	</item>
	<item>
		<title><![CDATA[Peut-on proceder à une augmentation du capital dans une ... (MANGUELE Samuel)]]></title>
		<description><![CDATA[Peut-on proceder à une augmentation du capital dans une sarl? Et comment?]]></description>
		<link>http://www.istatut.com/faq/index.php?action=open#openq_13</link>
		<pubDate>Tue, 02 Mar 2010 14:29:00 GMT</pubDate>
	</item>
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