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Modèle d’un contrat de location de matériel

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL

 

Entre les soussignés :

 

D'une part [Nom, raison sociale] sis [adresse complète] ci-après dénommé "le propriétaire",

 

Et d'autre part : [Nom, raison sociale] sis [adresse complète] ci-après dénommé " le preneur ",

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

ARTICLE 1 : LE MATERIEL  

[décrire précisément le matériel mis à disposition]

 

ARTICLE 2 : DUREE DE LA LOCATION 

La présente location est consentie pour une  durée de [nombre] jours à compter du [date] et se terminera de plein droit et sans formalité le [date].

 

ARTICLE 3 : LOYER 

En contrepartie le preneur s'engage à verser le cinq de chaque mois la somme de [montant en toutes lettres].

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES 

Le matériel sera testé avant le départ par le professionnel en presence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions.

Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes   naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepter le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. 

 

La restitution du matériel se fera [adresse]. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le professionnel. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le professionnel ou tout autre avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur. 

 

ARTICLE 5 : DEPOT DE GARANTIE 

Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession des lieux une somme de  [montant]euros  à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état. 

 

ARTICLES 6 : ETAT DU MATERIEL 

Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires et consommables seront  établis à la mise à disposition du matériel au preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location. Cet état devra être signé du propriétaire et du preneur. 

 

Fait à [ville], le [date] en deux exemplaires originaux  

 

Le propriétaire                                                                                                  Le preneur

 


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Tags: Lettre gratuite, Modèle d’un contrat de location de matériel

Dernière mise à jour: 20-11-2009 11:55
Auteur: iStatut
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