1- RENSEIGNEZ LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE :

Vous devrez saisir sur notre plateforme toutes les données nécessaires pour la bonne constitution de votre dossier de création de SAS : Etat civil de vous et de vos associés, type de capital (fixe, variable ou partiellement libéré), désignation du gérant et désignation des associés, montant et type des apports (en numéraire ou en nature), type de siège social (bail commercial, domicile du gérant, domiciliation), etc...

2- iSTATUT GÉNÉRE AUTOMATIQUEMENT VOS STATUTS DE SAS ET VOTRE DOSSIER COMPLET SUR-MESURE :

Votre dossier juridique est prêt ! Votre dossier de création de SAS vous est proposé gratuitement !
A tout moment, vous pourrez retrouver l'ensemble de tous vos documents dans votre compte client et y modifier vos informations sans limite de temps si vous constatez des erreurs ou des oublis.

3- DÉPOSEZ VOTRE CAPITAL À LA BANQUE :

Vous imprimez et signez tous les documents obligatoires pour l'ouverture du compte en banque de votre SAS :
Projet de Statuts et Assemblée générale de nomination de la gérance, etc...
La banque vous donnera en retour l'Attestation de dépôt du capital.

4- PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE :

iStatut génére et met en forme automatiquement votre annonce légale, vous n'avez pas à la rédiger.
Vous devrez commander votre annonce depuis iStatut. Nous publions ensuite votre annonce légale dans un journal habilité de votre région (France et Dom-Tom). Vous recevrez votre Attestation de parution dans un délai maximum de 2 heures, hors week-end, heures et jours fériés. Vous recevrez plus tard, par courrier, un exemplaire du journal à titre de justificatif.

5- IMPRIMEZ ET SIGNEZ TOUT LE DOSSIER DE CRÉATION :

Vous imprimez ensuite l'intégralité des documents obligatoires pour la création de votre SAS et vous les signez : Statuts SAS, CERFA Mo, CERFA TNS, déclaration de non-condamnation avec filiation, assemblée générale de nomination de la gérance, lettre d'information au conjoint, attestation de domiciliation, dossier ACCRE, etc...

6- EXPÉDIEZ VOTRE DOSSIER :

Une fois que vous avez reçu votre Attestation de parution de l'annonce légale, vous mettez le tout dans une enveloppe accompagné de tous vos justificatifs : domicile, copie de carte d'identité, etc...
Vous envoyez votre dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce afin d'immatriculer votre entreprise.
Il ne vous reste plus qu'à attendre votre extrait K-Bis. En attendant, vous pouvez commencer à travailler...

UN "ASSISTANT VIRTUEL" VOUS GUIDE PAS À PAS

L'assistant virtuel iStatut vous guide pas à pas dans le processus de la création de votre SAS : quel document faut-il imprimer et à quel moment ? quels informations sont manquantes dans votre dossier ? etc...
Vous n'avez qu'à suivre ses directives et votre SAS sera créée sans aucun soucis.

NOS JURISTES VÉRIFIENT VOTRE DOSSIER

Des lacunes dans votre dossier peuvent amener au rejet de votre immatriculation par le Greffe et la republication d'une nouvelle annonce légale conforme (coût supplémentaire entre 200 et 300 €). Nous vous proposons de vérifier votre dossier et de le mettre "aux normes" pour seulement 19 €. Vous êtes ainsi sûr que votre dossier sera accepté par le Greffe !

VOTRE DOSSIER ACCRE AUTOMATIQUEMENT GÉNÉRÉ

Afin de vous aider à mettre toutes les chances de votre côté, iStatut génére automatiquement un dossier ACCRE pour chacun des actionnaires éligiblent à cette aide de Pôle Emploi. Cette aide consiste en une exonération de charges sociales pendant un an. >> Pour tout savoir sur l'ACCRE