Créer une SCI en ligne, c'est gratuit

iStatut est un service grand public destiné à vous simplifier la création de SCI en France.

Créer une SCI en moins de 15 minutes

Créer une SCI en moins de 15 minutes :

La création d'une SCI devient une simple formalité grâce à iStatut : Vous générez en ligne automatiquement tous les documents obligatoires et nécessaires à l'immatriculation de votre entreprise. Tous ces documents sont implémentés avec vos propres informations personnelles : vous n'avez pas à les remplir à la main ou à les modifier.

Obtenez en quelques minutes votre dossier complet et conforme à déposer au Greffe.


iStatut est une plateforme de création entièrement AUTOMATISÉE qui s'adaptera automatiquement à votre profil : nous ne proposons pas de "Kit prêt à l'emploi" fastidieux et laborieux à remplir.

Pour créer une SCI, vous devez être 2 associés minimum.
Le capital minimum est de 2 euros (1 euro par associé)

>> Pour en savoir plus sur la SCI

2 - RENSEIGNEZ LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE

1 - Renseignez le questionnaire en ligne

Vous devrez saisir sur notre plateforme toutes les données nécessaires pour la bonne constitution de votre dossier de création de SCI : Etat civil de vous et de vos associés, type de capital (fixe, variable ou partiellement libéré), désignation du gérant et désignation des associés, montant et type des apports (en numéraire ou en nature), type de siège social (bail commercial, domicile du gérant, domiciliation), etc...

3 - iSTATUT GÉNÉRE AUTOMATIQUEMENT VOTRE DOSSIER SUR-MESURE

2 - iStatut génère automatiquement vos statuts de SCI et votre dossier complet

Votre dossier est prêt ! Votre dossier de création de SCI vous est proposé gratuitement !
A tout moment, vous pourrez retrouver l'ensemble de tous vos documents dans votre compte client et y modifier vos informations sans limite de temps si vous constatez des erreurs ou des oublis.

4 - DÉPOSEZ VOTRE CAPITAL À LA BANQUE

3 - Déposez votre capital à la banque

Vous imprimez et signez tous les documents obligatoires pour l'ouverture du compte en banque de votre SCI :
Projet de Statuts et Assemblée générale de nomination de la gérance, etc...
La banque vous donnera en retour une Attestation de dépôt du capital.

5 - PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE

4 - Publiez votre annonce légale

iStatut génére et met en forme automatiquement votre annonce légale, vous n'avez pas à la rédiger. Vous devrez commander votre annonce depuis iStatut. Nous publions ensuite votre annonce légale dans un journal habilité de votre région (France et Dom-Tom). Vous recevrez votre Attestation de parution dans un délai maximum de 2 heures, hors week-end, heures et jours fériés.

6 - IMPRIMEZ ET SIGNEZ TOUT LE DOSSIER DE CRÉATION

5 - Imprimez et signez tout le dossier de création

Vous imprimez ensuite l'intégralité des documents obligatoires pour la création de votre SCI et vous les signez : Statuts SCI, CERFA Mo, CERFA TNS, déclaration de non-condamnation avec filiation, assemblée générale de nomination de la gérance, lettre d'information au conjoint, attestation de domiciliation, dossier ACCRE, etc...

7 - EXPÉDIEZ VOTRE DOSSIER

6 - Expédiez votre dossier

Une fois que vous avez reçu votre Attestation de parution de l'annonce légale, vous mettez le tout dans une enveloppe accompagné de tous vos justificatifs : domicile, copie de carte d'identité, etc...
Vous envoyez votre dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce afin d'immatriculer votre entreprise.
Il ne vous reste plus qu'à attendre votre extrait K-Bis. En attendant, vous pouvez commencer à travailler...

UN ASSISTANT VIRTUEL VOUS GUIDE PAS À PAS

Un "Assistant virtuel" vous guide pas à pas

L'assistant virtuel iStatut vous guide pas à pas dans le processus de la création de votre SCI :
quel document faut-il imprimer et à quel moment ? quels informations sont manquantes dans votre dossier ? etc...
Vous n'avez qu'à suivre ses directives et votre SCI sera créée sans aucun soucis.

NOS JURISTES VÉRIFIENT VOTRE DOSSIER

Un formaliste vérifie systématiquement votre dossier

Afin de vous assurer de la conformité de votre dossier juridique de constitution face aux exigences du Greffe du Tribunal de Commerce, mais également de la Chambre de Commerce ou de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, iStatut souhaite sécuriser votre parcours de création autant que possible.

C'est pourquoi les formalistes d'iStatut relisent de manière systématique tous les dossiers dont l'annonce légale a été réservée : une façon pour nous de nous assurer de la pérénité de votre projet !

VOTRE DOSSIER ACCRE AUTOMATIQUEMENT GÉNÉRÉ

Votre dossier ACCRE automatiquement généré

Afin de vous aider à mettre toutes les chances de votre côté, iStatut génère automatiquement un dossier ACCRE pour chacun des actionnaires éligibles à cette aide de Pôle Emploi. Cette aide consiste en une exonération de charges sociales pendant un an. Pour tout savoir sur l'ACCRE >>

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